Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02333 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIY




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Mme [Z] [L]
domiciliée : chez Manchuel Jérémie Avocat
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

M. [H],[E],[G],[C] [N]
domicilié : chez Manchuel Jérémie Avocat
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

M. [J] [X]
domicilié : chez Manchuel Jérémie Avocat
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

M. [V],[S],[P] [F]
domicilié : chez Manchuel Jérémie Avocat
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS



DÉFENDERESSE

Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, non représentée

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 10 Avril 2024, Madame [Z] [L], Monsieur [H],[E],[G],[C] [N], Monsieur [J] [X], Monsieur [V],[S],[P] [F] ont fait convoquer la société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;

Madame [Z] [L], Monsieur [H],[E],[G],[C] [N], Monsieur [J] [X], Monsieur [V],[S],[P] [F] ont déclaré expressément se désister de leur instance par courrier; 

Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES n’a pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance de Madame [Z] [L], Monsieur [H],[E],[G],[C] [N], Monsieur [J] [X], Monsieur [V],[S],[P] [F] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président 







Copie à Me Jeremie MANCHUEL / Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES