35L7-V-B7G-CFYJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de saisine : 20 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CL35Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2025 Date de saisine : 03 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

PARTIE DEFENDERESSE : Société SMARTLYNX AIRLINES SIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] - LETTONIE - non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : Nature de l’affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CL2JB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de saisine : 22 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7I-CKFYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2024 Date de saisine : 17 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7I-CJAW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis DBV3-V-B7J-XBEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7K-CMPUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CMFZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de saisine : 30 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande

DBV3-V-B7H-WAI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7F-CEZRV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2021 Date de saisine : 14 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande

N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQCK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de saisine : 23 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYWW Nature de l’affaire : Demande en

V-B7I-CKHBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7H-CIL6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

SFR FIBRE dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 25/02306 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGKI NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre