Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 23 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS







Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/17657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHBP







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024

Date de saisine : 28 Octobre 2024

Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

Décision attaquée : n° 2023061706 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Septembre 2024





Appelants :

 Monsieur [C] [I], représenté par Me Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112



S.A.S. HELIOS, représentée par Me Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112







Intimés :

 Monsieur [W] [Y], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240628



Madame [G] [Y], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240628



Monsieur [T] [O], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240628







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 2 pages)





Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel de Monsieur [C] [I] et de la société HELIOS du 15 octobre 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 20 septembre 2024 ;



Vu les conclusions de désistement d'appel de Monsieur [C] [I] et de la société HELIOS, appelants, signifiées par le RPVA du 15 janvier 2025 ;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Monsieur [W] [Y], Madame [G] [Y], Monsieur [T] [O], intimés, signifiées par le RPVA du 20 janvier 2025 ;



La cour constate que le désistement est parfait ;









PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [C] [I] et de la société HELIOS ;



CONSTATONS l'acceptation de désistement de Monsieur [W] [Y], Madame [G] [Y], Monsieur [T] [O] ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les appelants ;



Ordonnance rendue par Nahtalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.



Paris, le 23 janvier 2025



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,