Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 11 — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 25/14450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL35Z



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Août 2025

Date de saisine : 03 Septembre 2025

Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

Décision attaquée : n° 2023002648 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 11 Juillet 2025



Appelante :

S.A.S. TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS, représentée par Me Gaëtan CORDIER du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 - N° du dossier Transdev



Intimée :

S.A.S. DEVOTEAM agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège .

, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577030







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)



Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,

Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions RPVA en date du 20 janvier 2026 ;



Attendu que l'intimé n'a pas conclu ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.









Paris, le 22 janvier 2026



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT