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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL AMSA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentée par Me Déborah
Source officielle2e chambre sociale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah
Source officielle2e chambre sociale
635a21bec549ea05a7cd2cfe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- N° RG 18/01099 APPELANTE : SAS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd17
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
Source officielle2e chambre sociale
65a8d422e12c85000874af5c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah
Source officielle2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cba
26 octobre 2022
26 octobre 2022
NOVA SANTE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55d8361df277dc598d3
19 avril 2022
19 avril 2022
de NIMES INTIMÉE : Association ARTES LES OLIVETTES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Déborah
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f3
16 avril 2025
16 avril 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01246 APPELANTE : Madame [L] [C] née le 15 Juin 1986 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Déborah
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd15
2 octobre 2024
2 octobre 2024
NOUVEO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officielle5ème chambre sociale PH
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
AAVM SERVICES [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SARL AM SERVICES ' LE BONHEUR A LA CLE' [Adresse 6] [Localité 3] Représentée
Source officielle2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
APPELANTE : Madame [E] [N] née le 17 Avril 1964 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, substitué sur l'audience par Me Déborah
Source officielle2e chambre sociale
65aa276da34ad10008581aa8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Juillet 1969 à [Localité 7] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah
Source officielle1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG F 20/00991 APPELANT : Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substiuté par Me Deborah
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35266
12 juillet 2023
12 juillet 2023
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00665 APPELANTE : Me [M] [G] - Mandataire liquidateur de Société [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Déborah
Source officielleJCP
6a15e9fccdc6046d4705c463
22 mai 2026
22 mai 2026
demandes, fins et conclusions ;CONDAMNER Monsieur [S] à procéder à l’entretien des lieux loués, à savoir :Nettoyage des pièces des étages et du grenier (dépoussiérage, enlèvement des feuilles mortes, débarras
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229efd2fa6fd0f804049d
20 avril 2023
20 avril 2023
MJC2A agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL J[B] NORDESPLANCHES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN S.E.L.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e754
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201426_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la maire et peu après les élections complémentaires du 27 février qui lui ont été favorables ; - il serait souhaitable pour le bon fonctionnement et la bonne marche de la commune que son recours débouche
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007764562
10 mai 1989
10 mai 1989
d'eau du secteur a joué un rôle tout aussi important dans l'extension des zones inondées que celui du canal du Berry ; que la présence des buses dans ledit canal n'a pas eu d'incidence notable sur le débordement
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dac
24 novembre 1976
24 novembre 1976
rabais ni fixer ce dernier, les bouchers devant s'adresser à cet effet au chef de groupe, celui-ci a déclaré au cours des poursuites que si certains morceaux invendus en fin de semaine devant être "débarrassés
Source officiellePage 1 sur 12