Verneuil l'Etang (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit de la Maison de retraite de Coubert

COQUELET FINANCES S.A.S.

Code pénal ; " aux motifs que circulant à Reims, boulevard Lundy, au volant de sa Ferrari 328 GTS, Gérard Y... a démarré au passage au vert du feu tricolore implanté à l'intersection de la rue Coquebert

excès de pouvoir, la délibération n° 26062021-90 du 28 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Aÿ-Champagne a fixé le montant du loyer mensuel pour le logement communal situé au 2 bis, rue Marie Coquebert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Debacker, Lestoille-Covin-Coquelet-Molet, société civile professionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la Fondation Perce-Neige, représenté par Me Cocquebert, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Coubert au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Reims à sa demande de copie de documents relatifs à la transformation de bureaux en logements situés 49 ter - 51 bis rue Coquebert

préalable déposée le 21 octobre 2015 et complétée le 6 janvier 2016 par la SARL Côté Immo relative à la transformation en locaux d'habitation de bureaux lui appartenant, situés 49 ter et 51 bis rue Coquebert

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C la somme demandée par la commune de Coubert au même titre.

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Odent, avocat de Mme A..., de Me Blanc, avocat de Mmes B... et Coquelet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2510469 le 16 avril 2025, l'association La Maison Maternelle, représenté par Me Cocquebert, demande au juge des référés, saisi sur le

Mademoiselle Y... du surplus de sa demande à l'encontre de Madame X..., - constaté que Mademoiselle Y... ne formule aucune demande à l'encontre de ses précédents bailleurs, - jugé que la SARL COQUELET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Debacker-Lestoille-Covin-Coquelet-Molet

: Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 16 juillet 2024, l’association Les foyers de Cluny du Calvados, représentée par Me Cocquebert

: Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 16 juillet 2024, l’association Les foyers de Cluny du Calvados, représentée par Me Cocquebert

Versailles en application des articles L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles et R. 312-10-1 du code de justice administrative, l'association Croix Rouge française, représentée par Me Cocquebert

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8 juin 2023 et 27 février 2025, la Fondation Perce-Neige, représentée par Me Cocquebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler