/34805 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TVR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille

OXXO pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Camille VINCENT, avocat au barreau

par ses dirigeants légaux 37 rue de Funas 38300 BOURGOIN JALLIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Franck PEYRON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille

LUBICZ dont le siège social est situé 80 Clos de Dessous les Revés - 74400 CHAMONIX MONT BLANC Représentés par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Camille

[J] [C] né le 11 Mai 1943 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 1] Mme [F] [N] épouse [C] née le 24 Février 1952 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Camille VINCENT,

6] Défenderesse à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-010179 du 09/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Camille

[B] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 25 janvier 2024, le tribunal judiciaire de

RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Camille VINCENT (avocat au barreau de LYON) INTIME Monsieur Jacques A... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté et assisté de la

Y] [P] [X] épouse [C] [Adresse 7] [Localité 11] Non comparante, représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE du Cabinet VARLET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0830 substituée par Me Camille

[J] [O] né le 13 Mars 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON, toque : 2031 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

RCS Mâcon n° 812 100 238 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 et Me Camille

LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Madame [B] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille

4] Madame [J] [T] née le 07 novembre 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [E] [T] né le 12 juillet 1974 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Camille

Par acte en date du 19 mai 2009, Richard Max Y... a fait assigner Richard Camille Y..., Vincent A... et Marisa X... à l'audience du 3 juillet 2009.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] Représenté par : VINCENT

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Camille

Camille Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de M. Bruno Y..., 2°/ à M. Camille-Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

l'a assigné, ainsi que la SCP N... et la société Covea Risks, leur assureur, en responsabilité et indemnisation ; que les sociétés MMA IARD et Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles viennent aux