du protocole d'accord transactionnel signé par Banque postale assurances IARD et M.

CNP Assurances Iard vient désormais aux droits de la société Banque Postale Assurance iard.

En tout état de cause : condamne la SA Banque Postale Assurances Iard au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SA Banque Postale Assurances

[V] a mis en demeure la SA Banque Postale Assurances Iard d'avoir à couvrir le sinistre. Le 20 avril 2018, la SA Banque Postale Assurances Iard a maintenu son refus de prise en charge.

, de : -juger son action recevable et bien fondée ; -juger que la BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD a fait aveu judiciaire de l’intérêt à agir de la SAS GARAGE [W] ; -débouter la BANQUE POSTALE ASSURANCE

[B] [L] occupé par sa locataire, Mme [Y] [J] qui était assurée auprès de la SA Banque Postale Assurances IARD (Banque Postale).

Le 12 juin 2017, le conseil de Monsieur [E] a interrogé la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD quant à la prise en charge éventuelle de ce sinistre.

Le 29 décembre 2018, l'expert mandaté par la SA Banque Postale Assurances IARD a rendu son rapport. Au vu de ce rapport, la SA Banque Postale Assurances IARD a refusé d'indemniser le sinistre.

2015 au 27 décembre 2018, auprès de la Sa La Banque Postale Assurances Iard.

la fédération CFDT des syndicats des banques et assurances, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[X] [L] a souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la Banque Postale Assurances Iard à effet au 24 juin 2018. Le 25 août 2018, M.

 ; En conséquence, - débouter la Banque Postale Assurances IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner la Banque Postale Assurances IARD à verser une indemnité équivalente

Article 2 : La fédération CFDT banques et assurances versera à la CFE-CGC fédération de l'assurance une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Banque postale Assurances IARD n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 14 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la Fédération CFDT des banques et assurances et autres ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération CFDT des banques et assurances et autres la somme de 4 500

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, S.A.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Fédération CFDT banques

Le feu aurait pris naissance dans l'immeuble voisin situé, 5 rue Louis Blanc, dont Mme D et Mme C sont locataires et assurés par la Banque Postale Assurances Iard.