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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
695c118175782d5f06e3f5d0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[W] la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile; CONDAMNER le Docteur [H] aux entiers dépens de la présente procédure.
Source officielleJEX
68642a950bb2f8a66ca60fae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJEX
68642a930bb2f8a66ca60f5a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l’audience du 17 juin 2025 elle a réitéré oralement sa demande et a sollicité l’allocation de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301025_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJex
68682d204965b5d9df31edcf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fdc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6973494dcdc6046d4767847f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleJex
670d716a64f81b1bb310e647
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L441-2-3 et L441-2-3-1 du code de la construction
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d86
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il estime par ailleurs qu'il s'est acquitté de son obligation d'information conformément aux articles L1111-2 et R4127-35 du code de la santé publique et aux recommandations de l'ANAES lesquels mettent
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68fff1507e08341cb4a8f3af
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile En application de l’article 686 du code de procédure civile, Madame [W] [K] sera condamnée aux entiers dépens de l’instance
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
4 juin 2026
[A] à verser à la société [2] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226305cdc6046d47393cc9
4 juin 2026
4 juin 2026
[H] à verser à la société [2] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262f2cdc6046d47393b60
4 juin 2026
4 juin 2026
[R] à verser à la société [2] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail
Source officielleChambre 1-7
642fb556cece1704f574733d
6 avril 2023
6 avril 2023
Le paiement partiel du loyer par le locataire réalisé en application de l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation ne peut être considéré comme un défaut de paiement.
Source officielle3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e679
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10716
24 mai 2018
24 mai 2018
, conformément au titre XII du Statut du personnel, à ses chapitres 3 et 4 et particulièrement aux articles 160 et 161, Vu les Article R412-6 du Code de la route Article L4122-1 du Code du travail
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est certes de jurisprudence constante qu’en vertu de l’article R4127-5 du code de la santé publique, le médecin engage sa responsabilité en cas de faute commise par le personnel hospitalier présent
Source officielleChambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42f9f06e1567cdd9ee35
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L.441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officiellePage 1 sur 2