civil et l'article 179 du code de procédure civile, Voir juger que la société NL TELECOM a perçu 9.966 euros en contrepartie de prestations qu'elle n'a pas réalisées et que cette somme a vocation à être

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

, des articles 170, 171, 172, 173 et 174, 201 et suivants, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance a dit irrecevable la requête en

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179 du code de procédure civile, En tant que de besoin, la cour se transportera sur les lieux afin de procéder à toutes constatations utiles, - Condamner les époux [C] aux entiers dépens de première

170, 171, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des principes généraux du droit ; "en ce que l'arrêt attaqué

] CHEZ [135] [Adresse 17] [Localité 55] Non comparants Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu la saisine du 06 Mai 2024 ; Attendu que le demandeur régulièrement avisé n'a pas

, 010 171, 010 172, 010 173, 010 175, 010 176, 010 177, 010 179, 010 180, 010 181, 010 183, 010 184, 010 186, 010 187, 010 188, 010 189, 010 190, 010 192, 010 193, 010 194, 010 195, 010 196, 010 197, 010

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R. 552-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; qu'en violation de l'article 455 du code de procédure civile, l'ordonnance attaquée ne répond nullement à ces conclusions

et L. 312-33 du Code de la consommation, 8, 81, 82-1, 156, 173, 175, 176, 177, 179, 186, 194 et suivants, 201, 206, 211 à 216, 219 et suivants, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

1343-2 du code civil, à : 24) Mme [YE] [DB] et [174] 17 610 euros

[QP] pour l'établissement d'Issy les Moulineaux" ; Sur le deuxième moyen pris d'une violation de l'article 5 du code de procédure civile, le troisième moyen pris d'une violation des 10, 11 du code de

du travail, 1er, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180 et 181 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 528 du Code civil, ensemble 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

170, 171, 173, 174, 179, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à canceller partiellement le réquisitoire de renvoi partiel

légales de ses constatations, a violé l'article 682 du code civil et l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; 2) ALORS QUE, subsidiairement, si le fonds est

Le cinquième moyen est notamment pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 81, 86, 114, 171, 176, 593, 595 et 802 du code de procédure pénale.

abusive ou dilatoire, sur le fondement de l'article 177-2 du code de procédure pénale. 3.