DEMANDEURS Monsieur [O] [U] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] (ESPAGNE) Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Renaud PALACCI, avocat plaidant et par Maître Antoine

PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée par Me Antoine

HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et ayant pour avocat plaidant Me GANIDEL Thomas, avocat au barreau de Paris, Toque: A0964, substituant Me Antoine

née le 03 Mars 1953 à RABAT (MAROC) ... 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Raphaël

] sous le numéro 782 883 854 00120 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Antoine

09 AVRIL 2026 N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GHT N° de minute : [Q] [G] c/ La société LE PAIN DORE DEMANDERESSE Madame [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Antoine

5] Ayant pour avocat postulant Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représenté à l'audience par Me Thomas GANIDEL, substituant Me Antoine

Maître Léa SCOTTE, avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON, avocat à Lille * ET - La société CLINIQUE DU VALOIS, [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Antoine

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine

contesté tout lien d'argent avec Antonio X... et Thierry Y... et toute manifestation d'inquiétude quant au non-retour de Thierry à Antibes, qu'ils ont sciemment remis une importante somme d'argent, 150

, contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG), société par actions

Antoine X... exposait avoir sollicité en vain des explications de la part de la M.S.A. et de l'autorité préfectorale.

Y..., la société SODEMA l'a assigné en paiement des sommes dues par la société Antilles-plastiques ; Attendu que M.

C/ Olivier Y..., Josette X..., Antoine Y..., SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE, SELARL AJ PARTENAIRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

Antoine A... et sa seconde épouse font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 1990) d'avoir dit que devaient être intégrées dans la masse à partager les 2 000 actions de la société anonyme

B A demande au tribunal de régulariser sa situation afin que son permis de conduire soit crédité de deux points retirés à la suite d'une infraction commise le 18 avril 2021 à 15h27 à Saint-Antoine-la-Forêt

Antoine X... et M.

Antoine X..., demeurant Mignovillard à Nozeroy (39250) ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 25 mai 1990 par laquelle il a rejeté la requête de M.