HOSPITALISÉ - Madame [O] [X] épouse [T] née le 21 Juillet 1973 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Anne-laure

sous curatelle de l’EPSM de La Sarthe né le 29 Août 1980 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Anne-laure

4 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [I] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 16] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Anne-laure

RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] [Adresse 3], [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne-laure

LA CRECHE Représentant : Me Anne-Laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [H] [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [F] épouse [X] Représentant

vestiaire : 2710 DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] [J] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (CAMBODGE) détenu au Centre Pénitentiaire de [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Anne-Laure

JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [Y] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représentée par Me Anne-laure

de l'Etat le versement à Me Martin d'une somme de 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un

APPELANT : Madame [K] [N] né le 28 Juin 1954 à [Localité 5] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au CH [6] comparante assistée de Maître Anne-laure MARTIN, avocat au barreau de

inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPG, APPELANTE Madame [J] [V] née le 20 décembre 1960 à [Localité 4] (57) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure

LA GRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-laure

B C, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2019 par lesquels le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

LE FIL A L’IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 80 La S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe

MARTINEZ PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

A fait valoir qu'il réside en France depuis de nombreuses années, qu'il vit avec Mme M. et avec leur fils et sa compagne devait donner naissance à leur second enfant en février 2020.