Cour d'Appel · 1ère Chambre — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 mars 2021 - RG 20/02704



ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 110/24





N° RG 23/02321 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMA

APPELANTE

S.C.I. LA CRECHE

Représentant : Me Anne-Laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY

INTIMES

Monsieur [H] [X]

Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY

Madame [W] [F] épouse [X]

Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, en remplacement de Mélina BUQUANT, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;



Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;



Vu la radiation du rôle de la présente affaire alors enrôlée sous le N° RG 21/01184 par ordonnance d'incident n° 512/21 en date du 17 novembre 2021 pour défaut d'exécution de la décision de première instance par l'appelante ;



Vu les conclusions d'incident aux fins de rétablissement au rôle et d'interruption de délai de péremption transmises par l'appelante par voie électronique le 21 octobre 2023 ; 



L'affaire a été fixée à l'audience d'incident du 17 janvier 2024 pour qu'il soit statué sur la demande de réinscription (un nouveau numéro de dossier ayant été attribué pour des raisons techniques seulement), avec demande de comparution personnelle des parties ;



Que par message électronique du 11 janvier 2024, Me [Y] a transmis un arrêt de la cour d'appel de BOURGES rendu le 23 novembre 2023 sous le N° RG 23/00508, désignant la SELARL AJ UP (Me Grégory WAUTOT), en qualité d'administrateur provisoire de la SCI LA CRECHE pour une durée de 18 mois et ordonnant en conséquence le dessaisissement des deux co-gérants ;



Que dès lors, il y a lieu de radier l'affaire dans l'attente de l'intervention de l'administrateur provisoire de la SCI LA CRECHE ; 





PAR CES MOTIFS :



Ordonnons la radiation de la présente affaire dans l'attente de l'intervention de l'administrateur provisoire de la SCI LA CRECHE ;



Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.



Fait à [Localité 1], le 17 Janvier 2024



Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,