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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX TECHNIQUE
669eac8e998cb644d8df8074
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] représenté par Mme [Z] [T], salariée, muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0cd5af8a921ecd257d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[O] [B] et Mme [Y] [S], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [M] [N], assesseure
Source officielleCTX TECHNIQUE
66b2730bd90d454e62efb01e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, Direction de l’Autonomie, sis [Adresse 4] représentée par Mme [G] [R], slariée munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a68fe74401da7f35a5c1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[M] [X], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [C] [U], assesseure du collège salarié
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a690e74401da7f35a5d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [M], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [O] [R], assesseure du collège salarié
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a692e74401da7f35a615
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [V], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [C] [B], assesseure du collège salarié
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a692e74401da7f35a619
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [O], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [L] [J], assesseure du collège salarié
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504154_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 24 mars 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Agen Nérac l’a placé en disponibilité d’office à compter du 5 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504299_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
’association Bassin d’Arcachon Ecologie demande au tribunal dans le cadre d’un mémoire en intervention volontaire, le retrait du permis de construire modificatif n° 33009 15 K 0066 M04, en date du 5 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4dd
3 novembre 2009
3 novembre 2009
. 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et BOULANGERIE PIFFETEAU 33 rue de Beaufort 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par la SCP SULTAN SOLTNER LUCAS
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e262
26 janvier 1994
26 janvier 1994
GARCIA Lucas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1992, qui, pour infraction à la police des étrangers, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302391_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mai 2023, 8 septembre 2023 et 13 octobre 2023, M. A...
Source officielleETRANGERS
64cde699e5a2b5d969490d18
21 juillet 2023
21 juillet 2023
V] né le 05 Février 1993 à [Localité 3] de nationalité Rwandaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406616_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, à la préfète de la Dordogne et à Me Marie Reix. Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M.
Source officielle1re Chambre C
603734d4ff20080fbae2bdbb
21 mai 2015
21 mai 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60545
30 mars 2023
30 mars 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Luna d'Indy de son désistement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716093d395d6ba9f2a67eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2025 et renvoyée à l’audience du 22 mai 2025 à la demande de la caisse pour nouvelle étude du dossier.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008216535
28 juin 2005
28 juin 2005
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du Consul de France à Ouagadougou (Burkina-Fasso) du 7 juin 2005 refusant d'accorder un visa de long séjour à l'enfant Luna
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600351_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Boyancé pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202199_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2025.
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