[Adresse 1] (Me MAS) C/ M.

OPM HLM LA SEYNE SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Luca MAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ Me Cyril MARTELLO Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Me Luca

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté et assisté par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Luca

Luca MAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

(e) par Maître Rémi HANACHOWICZ - [Adresse 5] Maître VILLALARD Philippe - Case Palais 284 [Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE - Monsieur [L] [Z] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MAS

Rémi HANACHOWICZ - Cabinet Lamartine [Adresse 2] Maître VILLALARD Philippe - Case Palais 284 [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [Y] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MAS

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucas Le Mans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZIN

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25 février 1998, la société Havas voyages (la société Havas) a consenti à la société JP Luce

Toitot, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. de Luca, les conclusions de M.

1992, Renée X... a vendu à la société civile immobilière Llucat (la SCI Llucat) un immeuble à usage commercial ; que l'acte prévoyait le versement d'une rente viagère et une clause résolutoire ; que l'immeuble

par Gian Luca X... ; en effet, l'arrêté interruptif de travaux du maire de Bonifacio, annexé en pièce 05 de l'enquête de gendarmerie, porte la date du 17 mai 2001 et concerne, non pas un abri de jardin

[Q], [C] et [B] [S] et des sociétés Lucar, Seluno et Sero imo, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

1995, il ne saurait être déduit des seules mentions figurant au procès-verbal de police du 11 mars 1998 (qui se borne à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivré contre Lise Y... par

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE LUCA