TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 16 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2504154_20251016
- Date
- 16 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025 M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 24 mars 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Agen Nérac l’a placé en disponibilité d’office à compter du 5 février 2025. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, M. B... déclare qu’il ne souhaite plus poursuivre la présente procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, M. B... indique qu’après avoir pris des conseils juridiques, il ne souhaite plus poursuivre a procédure. Il doit ainsi être regardé comme se désistant requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au centre hospitalier d’Agen. Fait à Bordeaux, le 16 octobre 2025. La présidente de la 6ème chambre, C. BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 octobre 2025
Référence
ORTA_2504154_20251016
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel