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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2303615_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208693_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216536_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant la commune de l'Épine et autres.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2206864_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207625_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202745_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300771_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00765_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

déposition de Mme B I, directrice de l'Ecole internationale de Manosque à compter de septembre 2017, que Mme D a subi une dégradation de ses conditions de travail causée par deux de ses collègues, Mmes H et Simonin

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00687_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, J-E. A Le premier assesseur, C.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2309018_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2309418_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2309421_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403725_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403730_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2404267_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407768_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408331_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408352_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Simon en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409795_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61630b6842de3d260b99318f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

constatée et par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, 4°) de condamner la société RICARD en tous les dépens comprenant notamment les frais de constat de la SCP SIMONIN

Source officielle

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