Il fait valoir qu'à compter du mois d'août 2015, date à laquelle il a été promu, le temps de travail était systématiquement et volontairement payé en deçà du temps réellement effectué.

d'Aix-les-Bains BP 37 - Acropole 74602 SEYNOD représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

L'association Vivre A Domicile absorbée par l'association AVI fait valoir pour sa part que M.

en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Christophe VINCENT, avocat pliadant inscrit au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

La SA ANTELIS STEEL qui s'oppose à cette demande, fait valoir qu'elle ne lui a pas imposé un travail de son domicile, que le contrat de travail de M.

SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Anne NOBILI, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2022, Mme Valéry

Elle fait valoir par ailleurs que son bureau était soumis aux intempéries et à la limite de la salubrité sans que l'employeur ne puisse ignorer ses conditions de travail et s'en inquiète.

CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2023, Mme Valéry

la SELEURL APC, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 13 juin 2024 par Madame Valéry

A titre subsidiaire, l'employeur fait valoir que M. [O] [H] ne démontre pas son préjudice.

LES PRES RCS de [Localité 12] n° 338 948 169 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe VALERY, membre du

LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 19 décembre 2024 par Madame Valéry

social [Adresse 7] [Localité 3] INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 8] [Localité 2] représentés et assistés par Me Valéry

GEMMA, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES SCP Jean-Jacques DESLORIEUX-ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL FUNCOURSE 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY représentée par Me Valery

Pursuant to the latter provisions, the applicants’ land had been classified as agricultural and they were awarded compensation reflecting the “average agricultural value” ( valore agricolo medio ) criterion