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Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

6a0ee075cdc6046d476cf205

Commerce

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afddd062d9f810e9fcf

T. Judiciaire

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 Copie executoire à : Me Pierre-Henry DESFARGES Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle

Chambre sociale

65b9fb608452800008b2b86a

Appel

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistées lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505002_20250507

Administratif

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2206673_20240327

Administratif

27 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403639_20240419

Administratif

19 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404990_20240529

Administratif

29 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502261_20250227

Administratif

27 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179365

Admin. suprême

7 juin 2004

Lebrot, sous-préfet chargé des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget, délégation pour signer notamment tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers,

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300694_20230203

Administratif

3 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204957_20221116

Administratif

16 novembre 2022

A B, représenté par Me Blazy, demande l'annulation d'une décision du commandant de la Légion étrangère du 4 février 2022 portant non-attribution d'un certificat de bonne conduite.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402906_20240405

Administratif

5 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403027_20240405

Administratif

5 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.