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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0dd4bcdc6046d47384c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1060 ENTRE : * La SAS IZEUM Numéro SIREN : 892117102 [Adresse 1] DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57782cdc6046d47d8cb16

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/01/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] siren 332808948 ledit

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cf67cdc6046d47dedbdc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 03/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [A] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - siren

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41478cdc6046d47ec0050

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Demandeur (s) : OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE - OTI (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 380 299 172 Représentant (s) : ME RAYNAUD, [Localité 1] Défendeur (s) : LE CLOS DE LORENE (SASU), [Adresse 2] N° SIREN

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c47d70cdc6046d47f867ef

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015973 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 29/01/2026 Demandeur (s) : CAMARGUE ET VOILE (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 788 733

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad45e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e50e9cdc6046d475fab09

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025097242 04/02/2026 ENTRE : La SA LE TANNEUR & CIE, N° Siren 414433797, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bernard LUNEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195558cdc6046d475811a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'OBSERVATION Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : Monsieur [J] [X] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Siren

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9d9ba7cb93066e443a18

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

KARAFRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 394 910 004 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique GUENOT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22340b8f5486fedd875

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 707 Plaidant: Me Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1012 APPELANTE ET Société AXA FRANCE IARD N°SIRET

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f8af54b5ff6e72c961250c

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

TRAITEMENTS DE SURFACES INDUSTRIELS (TSI) agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 329 728 296 [Adresse 6] [Localité 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e1

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Commerce de PARIS - RG no 2012025878 APPELANTE SARL FINAVIA CONSEIL inscrite au RCS de VERSAILLES, La dite société agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, no Siret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbf

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/01083 APPELANTE SCI FINLAY SAINT CHARLES représentée par son gérant en exercice, no Siret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b8

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de ÉVRY-RG no 10/ 08611 APPELANTES SCI LES TERRASSES DU PARC prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7b

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Instance de PARIS-RG no 15/ 02927 APPELANTE SCI OBAIDALLA IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ff

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Jugement du 23 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/00694 APPELANTE SCI DE LA CITE prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège no siret

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4a63d497adffda3ed9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du 16 février 2022 APPELANTE : S.A. [16] ([20]), Société Anonyme de droit suédois, sont le siège social se situe [Adresse 8] (Suède), immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro [N° SIREN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5a8cdc6046d476111ac

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : MJ DE L'[Localité 9] représentée par Me [D] [O] immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le n° [N° SIREN

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1816a1876057df5d582

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

/SIRET 3], exerçant sous l'enseigne [13], [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Alice BINARD MALAURIE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd21c3411ff3451e3bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] de nationalité Française 7, ch. du Pelet 33370 LOUPES représenté par Maître Jacques SIRET

Source officielle

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