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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0dd4bcdc6046d47384c3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1060 ENTRE : * La SAS IZEUM Numéro SIREN : 892117102 [Adresse 1] DEMANDEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57782cdc6046d47d8cb16
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/01/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] siren 332808948 ledit
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cf67cdc6046d47dedbdc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 03/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [A] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - siren
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c41478cdc6046d47ec0050
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Demandeur (s) : OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE - OTI (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 380 299 172 Représentant (s) : ME RAYNAUD, [Localité 1] Défendeur (s) : LE CLOS DE LORENE (SASU), [Adresse 2] N° SIREN
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c47d70cdc6046d47f867ef
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015973 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 29/01/2026 Demandeur (s) : CAMARGUE ET VOILE (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 788 733
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e50e9cdc6046d475fab09
15 avril 2026
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025097242 04/02/2026 ENTRE : La SA LE TANNEUR & CIE, N° Siren 414433797, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bernard LUNEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
6 mai 2026
D'OBSERVATION Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : Monsieur [J] [X] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Siren
Source officielle1ère Chambre
688d9d9ba7cb93066e443a18
29 juillet 2025
29 juillet 2025
KARAFRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 394 910 004 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique GUENOT
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22340b8f5486fedd875
10 avril 2025
10 avril 2025
SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 707 Plaidant: Me Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1012 APPELANTE ET Société AXA FRANCE IARD N°SIRET
Source officielle1ère Chambre
67f8af54b5ff6e72c961250c
7 avril 2025
7 avril 2025
TRAITEMENTS DE SURFACES INDUSTRIELS (TSI) agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 329 728 296 [Adresse 6] [Localité 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e1
4 juin 2015
4 juin 2015
Commerce de PARIS - RG no 2012025878 APPELANTE SARL FINAVIA CONSEIL inscrite au RCS de VERSAILLES, La dite société agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, no Siret
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbf
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/01083 APPELANTE SCI FINLAY SAINT CHARLES représentée par son gérant en exercice, no Siret
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b8
2 décembre 2016
2 décembre 2016
déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de ÉVRY-RG no 10/ 08611 APPELANTES SCI LES TERRASSES DU PARC prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Instance de PARIS-RG no 15/ 02927 APPELANTE SCI OBAIDALLA IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ff
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Jugement du 23 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/00694 APPELANTE SCI DE LA CITE prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège no siret
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4a63d497adffda3ed9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du 16 février 2022 APPELANTE : S.A. [16] ([20]), Société Anonyme de droit suédois, sont le siège social se situe [Adresse 8] (Suède), immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro [N° SIREN
Source officielleChambre Commerciale
6968c5a8cdc6046d476111ac
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : MJ DE L'[Localité 9] représentée par Me [D] [O] immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le n° [N° SIREN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d582
18 mai 2022
18 mai 2022
/SIRET 3], exerçant sous l'enseigne [13], [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Alice BINARD MALAURIE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd21c3411ff3451e3bb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] de nationalité Française 7, ch. du Pelet 33370 LOUPES représenté par Maître Jacques SIRET
Source officiellePage 93 sur 1403