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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
NANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICESc/Maître Roland X
6253cbabbd3db21cbdd8df5b
27 mai 2011
27 mai 2011
Défenderesse au référé, Représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué, * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 15 mars 2011, le tribunal de commerce de GUÉRET a prononcé, à la demande de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6f
31 mai 2011
31 mai 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 21 septembre 2010 par le juge aux affaires familiales de Guéret ET : Murielle Ninon Y...divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c6
24 juin 2013
24 juin 2013
.- Société RANDSTAD, dont le siège social est 55 avenue du Berry-23000 GUERET représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d46
28 novembre 2013
28 novembre 2013
est 23 rue Crépet - 69007 LYON représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0413DEC005495619
13 avril 2023
13 avril 2023
À l’époque des faits, l’époux de la requérante était gendarme à la compagnie de gendarmerie de Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), dont V.O. était le commandant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
représentée par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 03 SEPTEMBRE 2013 rectifié par jugement du 8 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214d
12 mars 2015
12 mars 2015
dont le siège social est à Molles-23150 AHUN représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 août 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
Source officielleChambre civile
65aa267aa34ad10008581a3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [E] [T] née le 05 Mars 1939 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] -[Localité 6]S représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Madame [P] [J
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93035
10 mars 2016
10 mars 2016
9 et 11 Rue Achille ROCHE-03010 MOULINS CEDEX représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 06 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e45
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de nationalité Française né le 16 Août 1979 à GUERET (23), demeurant...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Fonctionnaire à La Poste affecté en qualité d'agent de saisie vidéocodage au centre de tri numérique de Guéret à compter du 1er septembre 2020, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04502_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
lequel la préfète de la Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6754
2 mars 2000
2 mars 2000
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Garrido Guerrero
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4
26 juin 2012
26 juin 2012
enregistrée sous le no 10/00230 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : Société AB VRAC ANCIENNEMENT TRANSPORTS EDARD ZI de la Grippe 61400 MORTAGNE AU PERCHE représentant : Me Yves GUIBERT
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634722
7 avril 1993
7 avril 1993
GUERRYet au ministre du budget.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19521cdc6046d474cd637
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2405058_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerrero représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00003
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2021, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerera déclaré, au nom de la société Felco, en son nom personnel et en tant
Source officiellePage 92 sur 201
GUERBERT AUTO
07/07/2026
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GUERBERT, Laurent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
05/07/2026
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GUERBERT, Noa, GUERBERT
02/03/2026
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CABINET GUERBERT
19/12/2025
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CABINET GUERBERT
18/08/2025
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