VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [G] [K] [Adresse 7] Représenté par Me Claire BOEDEC

Quistenan 56390 BRANDIVY représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BOEDEC RAOUL BOURLES, avocats S.A.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET

Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Commerce, suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2018, APPELANT : [E] [J] né le [Date naissance 2] 1951,de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Assisté et représenté par Me Iwann LE BOEDEC

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 94 Février 2007 Boldea

établissement secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 10], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 7] avocat postulant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Intimée La SCI YAMI, dont le siège social est sis Les Cimes Blanches - Courchevel 1650 - 73120 ST BON TARENTAISE représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP BODECHER-CORDEL-BETEMPS

Il indique que c’est un “grand bordel” à l’hôpital et que les autres patients se foutent de sa gueule ce qu’il n’aime pas. Il voudrait sortir de l’hôpital et se rendre en Belgique dans un foyer.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.

A B établit, par les correspondances échangées avec la société par actions simplifiée Oril Industrie que son recrutement durable en qualité de chargé d'affaires au sein de ses usines de Bolbec et Baclair

Le Bonniec, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, Signé A.

Le Bonniec, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025 La rapporteure, Signé A.