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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103973_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102800_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000450_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, M. Viéville, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103399_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103984_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000667_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001098_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300106_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303631_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305126_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300291_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ne constitue pas, dès lors, un simple prolongement ; - la mise en place de chiens assis sur la maison n°1 contrevient à l'article 11 du plan local d'urbanisme ; la maison n° 2 ne comporte pas de châssis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’intérieur s’est approprié le motif de la décision préfectorale, en relevant qu’elle conservait, avec son pays d’origine, un lien fort dès lors qu’elle exerce des fonctions au sein de la banque Chaabi
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8a9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ces travaux ont consisté en la dépose des châssis existants en acier et en leur remplacement par des châssis fixes en aluminium, ainsi qu'en la fourniture et la pose des vitrages sur chacun de ces châssis
Source officielle1ère chambre
680b1a572364a383b77474d2
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y est seulement mentionné que ce véhicule est '(en) parfait état - sous réserve vérifier frappe numéro de châssis et expertise'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
. : 1-à condamner les chassis ouvrants des jours de souffrance 1,2,3,4,7 et 9, 2-à remplacer les vitrages transparents par des vitrages translucides, 3-à supprimer le jour de souffrance no5, 4-à procéder
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310570
30 novembre 2022
30 novembre 2022
appelante sollicite le paiement ont été effectivement réalisés et si leur montant est bien fondé ; qu'outre le paiement de son devis initial portant sur 24 ouvrants, dont elle accepte de déduire les châssis
Source officiellecomm
61372182cd580146773f458e
6 mai 1991
6 mai 1991
Antoine, se trouve en infraction pour fausses déclarations de récolte et de stock de vins d'Alsace AOC, expédition et transport de vins d'Alsace AOC sans titre de mouvement stockage dans ses chais d'une
Source officiellePage 90 sur 481
CHAFIK, Mehdi, CHAFIK
09/07/2026
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CHAFI, Wissem
05/07/2026
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BEN TAAZAIET, Chafik, BEN TAAZAIET (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.
26/06/2026
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CHAFIROU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2026
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KADA, Chafik
25/06/2026
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