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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efb
4 septembre 2013
4 septembre 2013
ORDONNANCE No R. G : 13/ 01108 Monsieur Yves X... C/ Madame VERONIQUE Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02125_20240802
2 août 2024
2 août 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR65011
6 avril 2022
6 avril 2022
: 65011 ORDONNANCE RECTIFICATIVE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20144
20 janvier 2025
20 janvier 2025
: n° 201440 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° R 24-22.811, formé par madame [V] [P] épouse [U]
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu l'ordonnance n° 22LY01725 du 28 novembre 2022 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00102_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR20208
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : Me [L] Ordonnance : 20208 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00709_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu l'arrêt dont la rectification est demandée ; Vu l'ordonnance rectificative en date du 4 mai 2022 ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03522_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403855
25 novembre 1997
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rectificative
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403856
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Barthélémy, 13006 Marseille, en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 19 septembre 1996 par le juge de l'expropriation des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400101_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre () le délai d'appel () contre la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06276_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02132_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00228_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02609_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01535_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02846_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officiellePage 9 sur 618