CAA44 · Juge des référés — 21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par un arrêt n° 24NT02132 du 7 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de M. A.... 
 
Vu  
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président (…) de la cour administrative d'appel (…) constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ». 
 
L’arrêt n° 24NT02132 du 7 novembre 2025 de la cour visé ci-dessus est entaché d’une erreur matérielle portant sur l’ordre des prénoms de M. B... A.... La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n’est pas susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire. 
 
  
ORDONNE : 
 
Article 1er : L’arrêt n° 24NT02132 du 7 novembre 2025 de la cour est modifié comme suit : 
au lieu de « M. C... A... », lire « M. B... A... ». 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.  
 
 
Fait à Nantes, le 21 novembre 2025. 
 
 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel 
 
  
      Jean-Pierre DUSSUET 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.