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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68676116c173dff6a793369e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 26 JUIN 2025 reçu au greffe le 26 JUIN 2025; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79a34dc79f9f0614f04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 18 octobre 2024 reçu au greffe le même jour; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 09 décembre 2024 reçu au greffe le même jour; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 16 décembre 2024 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67908ccd1b5a79f7327054d0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de S.A.S. [9], DISONS qu'il entraîne l'extinction
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd851
10 avril 2025
10 avril 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 28 mars 2025 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22a40b8f5486fedd8cd
10 avril 2025
10 avril 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 28 mars 2025 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1ba
24 octobre 2024
24 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 21 août 2024 reçu au greffe le 03 septembre 2024; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68a96b85edc07d34539e
3 avril 2025
3 avril 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 27 mars 2025 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a97
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] [J], représentant légal (père) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu l'audience publique du 19 mars 2024,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9c0383a880008fd0a02
11 janvier 2024
11 janvier 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 28/11/2023 reçu au greffe le 28/11/2023; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR
Source officielle5e Chambre
65336b93bb40ec8318f31f1b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 14 Septembre 2023 reçu au greffe le même jour; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date 20 juillet 2022 reçu au greffe le 27 juillet 2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente
Source officielle5e Chambre
65336b96bb40ec8318f31f3f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 30 Mars 2023 reçu au greffe le 03 Avril 2023; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 08 Octobre 2023 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b3707c8c0355000835f8cd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 27 Octobre 2023 reçu au greffe le même jour ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370918c0355000835f8d7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [Z] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 15 novembre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370958c0355000835f8d9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] [O] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 15 novembre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370de8c0355000835f8fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 16/10/2023 reçu au greffe le 17/10/2023; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
68f3209d79ac4fbe1d8777ad
13 octobre 2025
13 octobre 2025
dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties, La présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de sa date en cas de contestation (article
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