805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine ROMI, Conseillère chargé du

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Novembre 2023, Madame MASQUART, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Novembre 2023, Madame MASQUART, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.

805 du code de procédure civile).

805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Décembre 2022 sans opposition des avocats devant Madame BERGERE, Conseillère, rapporteur.

805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu

par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article

815 et suivants du code civil et article 514 du Code de procédure civile, de : - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successorale de Madame [J] [D],

[Localité 8] 07 décembre 2023 RG :23/00324 [X] C/ [7] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - Mme [X] - La [6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

mars 2025 RG :24/00759 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me DENIZE - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

 805 du code de procédure civile.

 805 du code de procédure civile.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE NARETTO-ROSSO, DEPUIS DECEDE, L'AYANT BLESSE D'UN COUP DE FEU TIRE SUR LUI, CALLONI A ASSIGNE SA FILLE, DAME Y..., PRISE COMME HERITIERE

 805 du Code de Procédure Civile.

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 février 2026 sans opposition des

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2022 les