Tribunal Judiciaire · Première Chambre — 9 janvier 2024

Minute n° 




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT
09 JANVIER 2024
 


N° RG 20/06460 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXEE
 
DEMANDERESSE :

MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 6]
[Localité 7]
dispensée du ministère d’avocat


DEFENDEURS :

Monsieur [T] [B], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [X] [F] [E] [B], né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 15] (93)
né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 13]
demeurant [Adresse 9]
[Localité 8]
défaillant

Madame [P] [S], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [X] [F] [E] [B], né le [Date naissance 10] 2017 à [Localité 15] (93)
née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 11]
représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES




ACTE INITIAL du 01 Décembre 2020 reçu au greffe le 11 Décembre 2020.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Novembre 2023, Madame MASQUART, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistée de Mme BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 09 Janvier 2024.

MAGISTRATS AYANT DELIBERE :
Madame MASQUART, Vice-Présidente 
Madame DURIGON, Vice-Présidente 
Madame MARNAT, Juge 

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort

ANNULE la reconnaissance de [X], [F], [E] [B], né le [Date naissance 10] 2017 à [Localité 16] (93) souscrite par [B] [T], né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 13] (Sénégal), le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 14] (78) ;
DIT que [B] [T] n'est pas le père de l'enfant [X], [F], [E] [B], né le [Date naissance 10] 2017 à [Localité 16] (93) ;
DIT que l'enfant [X], [F], [E] [B], né le [Date naissance 10] 2017 à [Localité 16] (93) portera désormais le nom patronymique de [S] ; 
ORDONNE la transcription de la présente décision sur les registres de l’état civil et en marge de l’acte de naissance de l’enfant n°530 établi par l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 16] (93) ;
CONDAMNE solidairement [I] et [B] [L] entiers dépens ; 
RAPPELLE que la décision est exécutoire de plein droit

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 JANVIER 2024 par Madame MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Mme BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT