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D C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 février 2023 pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active de 2 568,50 euros

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2303299_20250206

Administratif

6 février 2025

Source officielle

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

6] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 juin et 2 juillet 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

686d744aa2273490db10bf91

T. Judiciaire

8 juillet 2025

] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

686439cb0bb2f8a66ca6431c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Localité 5] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

686439cd0bb2f8a66ca64367

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

67f57bd1bbf04ef7857bee4a

T. Judiciaire

8 avril 2025

3] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

67f57bd4bbf04ef7857bee99

T. Judiciaire

8 avril 2025

3] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

67f57bd6bbf04ef7857beede

T. Judiciaire

8 avril 2025

] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302819_20231102

Administratif

2 novembre 2023

A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre la décision du préfet de l'Orne en

Source officielle

Chambre Premier Président

64f8167f0a9accd9695a4371

Appel

5 septembre 2023

RECOURS : Monsieur [B] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant (mail) DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Akli AIT-TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

69d6c60fcdc6046d479193da

T. Judiciaire

7 avril 2026

000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été débattue le 03 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2103158_20220928

Administratif

28 septembre 2022

C, représenté par Me Taleb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident ;

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302684_20230706

Administratif

6 juillet 2023

B C, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401664_20240429

Administratif

29 avril 2024

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

1] [Localité 7] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

686d7449a2273490db10bf60

T. Judiciaire

8 juillet 2025

] [Localité 9] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

67f57bd3bbf04ef7857bee78

T. Judiciaire

8 avril 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601182_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Taleb, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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civ3

607940f59ba5988459c3fcc7

Cassation

15 juillet 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TAIEB FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, A LA REQUETE DES SOEURS MORCRETTE (SOCIETE LUHAGRIS), D'AVOIR PRONONCE SON EXPULSION D'UNE BOUTIQUE

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