Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 2 juillet 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 13]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
02 Juillet 2024


N° RG 24/03076 
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZNJ7

N° Minute : 24/112


AFFAIRE

[Z], [X] [U],
[C], [W] [K] épouse [U]


Copies délivrées le :






DEMANDEURS

Monsieur [Z], [X] [U]
[Adresse 6]
[Adresse 11]
[Localité 8]
Comparant

Madame [C], [W] [K] épouse [U]
[Adresse 6]
[Adresse 11]
[Localité 8]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

M. Le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 4 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile MARCHADIER, Juge aux affaires familiales
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision susceptible d'appel,

PRONONCE l'adoption plénière de 

[J], [E] [M]
Né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine),

Par 

Mme [C], [W] [K]
Née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (Orne),

Et par

M. [Z], [X] [U]
Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 12] (Seine-Maritime),

Mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 14] (Etats-Unis)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté se prénommera [R], [J], [N],

DIT que l'adopté prendra le nom [U], selon déclaration de choix de nom effectuée le 30 décembre 2023,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 19 décembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge des requérants,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 10] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l'adopté ;


signé le 2 juillet 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT