Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 avril 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE NANTERRE

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
08 Avril 2025


N° RG 24/08646 
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5AZ

N° Minute : 25/77


AFFAIRE

[Z], [J] [I] épouse [O]


Copies délivrées le :






DEMANDERESSE

Madame [Z], [J] [I] épouse [O]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Comparante et assistée par Me Marie-Charlotte LAZZAROTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0860


AUTRES PARTIES

Monsieur [C], [B] [O] 
[Adresse 2]
[Localité 7]
Comparant 

Monsieur [H], [C], [B] [O]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparant


PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.









[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

M. [H], [C], [B] [O]
Né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine)

Par 

Mme [Z], [J] [I]
Née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine), 


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté conservera le nom de famille [O],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 9 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 1723 dressé le 30 novembre 1988 par l'officier de l'état civil de [Localité 10] (Hauts-de-Seine) ;


signé le 8 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT