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624 résultats pour « Hunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201366_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, S. ALe président, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201707_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le président-rapporteur, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200341_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, K. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108745_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZLe président, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108746_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZLe président, V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903660_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, K. B Le président, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203432_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZLe président, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107401_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106909_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le Président-rapporteur, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206906_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZLe président, V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103260_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président-rapporteur, N.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5e2799a9057d5dd034

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

constater la nullité du commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 à son encontre, - annulé le commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 par la SCP Hurault

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf78cdc6046d47ed65c7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 17 septembre 2025 Rôle 2025 002192 DEMANDEUR : Madame [X] [P] - [Adresse 1] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHÉDRU

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

603740850cf4871ef6400593

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

l'issue des débats **** APPELANTS des jugements des 16 novembre 2012 et 13 septembre 2013 Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne et assisté de la SELARL HUNAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201960_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

HUNAULT La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200927_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, K. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101329_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K. A Le président, N.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004165_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 18 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Now Coworking, représentée par la SELARL Bouteiller Hunault

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002731_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, S. ALe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202270_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. CLe président, D.

Source officielle

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