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2 028 résultats pour « Castelbou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501734_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez conclut au rejet du recours.

Source officielle

Page 9 sur 102

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302967_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Delort, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'établir la responsabilité de la commune de Castelnau-le-Lez

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c5d33109fd079b87eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SARL CASTELBAR une assurance auprès de la société MS AMLIN INSURANCE SE.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007801112

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

juillet 1986 du préfet de la région Poitou-Charentes lui retirant l'autorisation de faire fonctionner la section permanente, d'une capacité de 20 lits, de la maison d'enfants à caractère sanitaire "Le Castelou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402459_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par arrêté du 17 novembre 2023, le maire de Castelnau-le-Lez a délivré à la société civile de construction-vente Castelnau Rochet un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301261_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La communauté de commune médullienne soutient que : - la famille D réside depuis plus de trois ans sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Castelnau-de-Médoc, alors que la durée maximum prévue par

Source officielle
TJ

JLD

6a15ecd3cdc6046d4705f83a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZL N° Minute : 26/00271 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302829_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la Sas Gorron Fret, représentée par son président doit être regardée comme demandant au tribunal : - de condamner la commune de Castelnau-le-Lez

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 3118 23 S0012 du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d’Estrétefonds a délivré un permis de construire à la société

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031174634

finances publiques

13 janvier 2012

13 janvier 2012

Communauté de communes - Communauté de communes de Castelnau-Montratier - Castelnau-Montratier (Lot). n° 2011-0016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307605_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023, de la commune de Castelnau-le-Lez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204573_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, la commune de Castelnau-d'Aude (11700) demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de constater les désordres

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869116

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

(Hérault) et a, d'une part, déclaré inéligible Mme B pour une durée d'un an et démissionnaire d'office du conseil municipal de Castelnau-le-Lez et, d'autre part, déclaré Mme Elisabeth A, suivante de liste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200563_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D C, représentés par Me Hemeury, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Castelnau-le-Lez a délivré à la société Artesys Promotion un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110420

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

de Médoc, dont le siège est [Adresse 1], pris en sa qualité de receveur municipal de la commune de Castelnau de Médoc, 2°/ à la commune de Castelnau de Médoc dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104057_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Castelnau-le-Lez la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01909_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association sauvegarde et avenir de Castelnau-Barbarens, M. AG... AA..., M. J... C..., Mme P... D..., Mme N... E..., M. W...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649415

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR JEAN X..., DEMEURANT A CASTELNAU D'AUZAN, GERS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CC

civ3

61372688cd58014677426517

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Christian Y..., demeurant La Garde, Castelnau-de-Montmiral (Tarn), 2°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304764_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

E H, demandent au tribunal d'annuler la délibération DEL_2023_07_042 prise en conseil municipal de Castelnau de Médoc le 26 juillet 2023, portant cession de terrain communal au profit de l'association

Source officielle