Aubert, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Casteltour et des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

W... faisait état du transfert de patrimoine de la société Castellon à la société Automotive Barcelona par l'effet de la scission de la société Castellon ; qu'en décidant que l'opération de scission de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bielloni Castello, dont le siège social

de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'EARL MAS CASTELNAU

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation élective des membres du comité d'établissement de la Société Smp de Castelnau-le-Lez faite le 12 février 2016

l'impôt et omission de passation d'écriture comptable au livre journal et livre inventaire ; "aux motifs qu'en qualité de gérant de droit, d'expert comptable et d'associé majoritaire de la société Castelnau

la société Castelo Construction à la société du Louvre - La Fayette, d'autre part, - débouté la société Castelo Construction de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment

"alors que dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation, la partie civile avait fait valoir que, sur les bons d'épargne acquis avec les 110 000 francs retirés de la caisse d'épargne de Castelnau

SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 45 019,65 euros, - condamner la SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté O CASTELO DE BRAGANCA [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public

égard aux faits visés dans la prévention, de ne considérer que ceux commis à compter de la mise en vente du mas Llinas soit en août 1995, étant rappelé que Jean-Louis X... est maire de la commune de Castelnou

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant à Montpellier, au profit de la commune de Castelnau-le-Lez

que la SCIC Méditerranée, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie auxiliaire de participation Atrium, a fait édifier à Marseille un groupe d'immeubles dénommé résidence "Les Hauts de Castelroc

dont le siège est "l'Atrium", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Castelroc

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le trésorier de Castelnau-le-Lez

CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZW JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue du Général Castelnau

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00451 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] CASTELNAU C/ SAS [Y] [P] [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2016), que, le 14 septembre 1990, une convention de location-vente d'une usine relais a été conclue entre la commune de Castelnau-de-Médoc