Tribunal Judiciaire · JLD — 26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZL

N° Minute : 26/00271 

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, 

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 15/05/2026

Concernant :

Madame [F] [T]
née le 12 Mars 2004 à ALGERIE (22000)


Vu la saisine en date du 19 Mai 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de mesure et de sortie définitive établi par le Dr [E]-[R] [P] en date du 19/05/2026

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22/05/2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [T] [F] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de [T] [F].

Ainsi rendue le 26 Mai 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [H] [V] assistée de [K] [Y] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge







Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 26 Mai 2026, 
Monsieur le Directeur du CPA, 












Copie de la présente ordonnance a été adressée au patient ce jour par LS 
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier