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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401027_20240508

Administratif

8 mai 2024

8 mai 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Diallo, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201795_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

FREYSSINET FRANCE, représentée par Me Apelbaum, demande, à titre principal, au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Castellane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600512_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

du 20 novembre 2025 par laquelle la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis défavorable à sa demande de protection au titre des monuments historique de l’ancienne usine de toiles Castelbon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201237_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201406_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201722_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200187_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200593_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101791_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300226_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Castellare-di-Casinca du 14 octobre 2021 est annulé.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec353e3bdd077866e1a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05512 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6FR AFFAIRE : Mme [O] [Z] (Me Emilie CASTELLANI) C/ GAN ASSURANCES (la

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eeda2

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

siège est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue Petite La Monnaie, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société CASTELLVI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300938_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

F D, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai de 1 mois le logement situé sis La Castellane, 3 place de la Tartane, appartement 122 (5ème étage), à Marseille (13006), mis à disposition par l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10153

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[U], agissant en qualité de représentant de la société Castellino en vertu d'une délégation de pouvoir, avait, par courriels des 24 et 29 février 2016, demandé un délai à la société Banque CIC Nord-Ouest

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687040

Admin. suprême

9 mai 1979

9 mai 1979

"RESIDENCE DE CASTELLON" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 AVRIL 1974, DU PREFET DU VAR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0430JUD004320716

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

En l’affaire Castellani c.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f6350336350342

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[C] [B] (Me Emilie CASTELLANI) C/ AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512475_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

autorisations de programme, un délai de dix mois pour lancer les travaux et un délai de six à quatorze mois pour les réaliser, et, d’autre part, de réaliser la mise en accessibilité des stations Castellane

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300847

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 janvier 2005, pourvoi n° 03-15.008), que, par arrêté du 16 avril 1992, le maire de la commune de Castellane

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Castelain, Julien Jacques Pierre

SIREN 104921390Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DE CONDUITE CASTELAIN

SIREN 812946770Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

02/07/2026

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Modifications diverses

CASTELAIN, Marie-ange, Francine

SIREN 948265921Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CREA-CASTELAIN

SIREN 492561352Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/06/2026

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Créations

CASTELAIN, Anita Agnes Nancy

SIREN 429600208Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

02/06/2026

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