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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66029
7 mai 2026
7 mai 2026
dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], exerçant sous la marque commerciale Clairdield International, venant aux droits de la caisse régionale du crédit agricole centre est, 2°/ à la société Asu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225389_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 décembre 2022, la société Wanderlust, représentée par Me Assous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
8 avril 2025
8 avril 2025
CRE) [Adresse 14] [Localité 24] représenté par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant Mme [J] [E] [A] épouyse
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OTEIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Rôle N° RG 18/12635 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3IY Société BOUSIGES CRÉATIONS C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre 1-3
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
21 mars 2019
SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VIVIANI Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007748170
28 décembre 1988
28 décembre 1988
X..., demeurant ...Hôtel de Ville à Villeneuve d'Asq (59650), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf0f
29 mars 1995
29 mars 1995
cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société anonyme des usines Samu Auchan, dont le siège social est à Villeneuve-d'Asq
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135f
28 mars 2014
28 mars 2014
LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE
Source officielleJuge Libertés Détention
68e43068681ed727f2a643e5
5 octobre 2025
5 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04772 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3P ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS
Source officielleJuge Libertés Détention
68e4306a681ed727f2a64469
5 octobre 2025
5 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04771 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3O ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5456f3a33381eb5e3f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me ASSOUS-LEGRAND par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03245
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58e85eb387f553b9b8a6
9 avril 2025
9 avril 2025
résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 9 avril 2025 [F] [W] c/ [I] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me Emilie ASSOUS
Source officielleServ. contentieux social
659ee9206976f1c644e470bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM46 N° de MINUTE : 24/00019 DEMANDEUR IRCEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle1ère chambre
DTA_2200448_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
communale : - le projet aurait dû faire l'objet d'une demande de permis de construire ; - la déclaration préalable contrevient aux prescriptions du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Golo, Ascu
Source officielle1ère chambre
DTA_2200450_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
se trouve en zone non-constructible de la carte communale : - le projet aurait dû faire l'objet d'un permis de construire ; - la déclaration préalable contrevient aux prescriptions du PPRN Golo, Ascu
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb46
15 octobre 1996
15 octobre 1996
des débits de boissons, défaut de motifs, manque de base légale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Agapes exploite dans la galerie marchande du centre commercial de Villeneuve-d'Asq
Source officiellesoc
6079b1c69ba5988459c538fe
5 juillet 1961
5 juillet 1961
EN FAISANT L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE LITIGIEUX ONT ESSENTIELLEMENT RECHERCHE A S'ASSUER DES REVENUS APPRECIABLES DE TELLE SORTE QUE CETTE ACQUISITION N'AVAIT PAS ETE DICTEE PAR DES BESOINS FAMILIAUX
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
techniques et aux spécifications du marché et qui bénéficie du certificat de constance des performances délivré par l’association pour la certification et la qualification des équipements de la routes (ASQUER
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8a2416523b9959b82a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0866 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté
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