Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR66029
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-18.904 Demandeur(s) : la société Valloire Immobilier Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Valactif et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 66029 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. La société Valloire immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Valactif, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], exerçant sous la marque commerciale Clairdield International, venant aux droits de la caisse régionale du crédit agricole centre est, 2°/ à la société Asu cef yess électrique, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ au Trésorier principal de [Localité 4], domicilié est [Adresse 4], [Localité 4], pris en qualité de comptable public, sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 4°/ au Trésorier principal de [Localité 5], domicilié [Adresse 5], [Localité 5], pris en qualité de comptable public, sous l'autorité du directeur général des finances publiques, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2026, Me Haas, agissant au nom de la société Valloire immobilier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valloire Immobilier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66029
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA