cotisations dues par la société Tekelec Airtronic, pour la période du 1er novembre 1984 au 31 août 1987, le montant des indemnités versées à son personnel sédentaire de l'établissement de Villeneuve d'Asq

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Assous

La société singapourienne Asus Global PTE (ci-après la société « ASGL ») et la société ASUS France (désignées ensemble ci-après « les sociétés Asus ») sont les filiales du groupe taïwanais Asus qui fabrique

de semaine et période de congés par voie ferroviaire ; que le salarié réclamant la prise en charge de l'abonnement ferroviaire souscrit pour faire les trajets entre son lieu de travail et Villeneuve-d'Asq

contrats ont été publiés au greffe du tribunal de commerce de Lille ; qu'elle a ensuite signé avec la société un avenant relatif au réaménagement des loyers mentionnant le nouveau siège social à Villeneuve-d'Asq

un contrat de travail régi par le droit suisse avec la société Auchan international, basée à Genève ; qu'en 2012 le groupe Auchan a décidé de réorganiser ses activités et de transférer à Villeneuve d'Asq

entre les mains de la société Banque populaire Rives de [Localité 1], pour garantie du paiement d’une somme de 158 739,28 euros, - une saisie conservatoire de créances entre les mains de la société Asus

ARGENTEUIL (95100) 14 avenue Jules Funel 06530 PEYMEINADE et Monsieur [K] [P] né le 16 Août 1991 à GRASSE (06130) 14 avenue Jules Funel 06530 PEYMEINADE représentés par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER

[E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [A] [W] [Adresse 5] [Localité

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Contrôle du déroulement du scrutin assu ré par des personnes étrangères au bureau de vote - Manoeuvre de

Pour courrier recommandé en date du 4 juillet 2011, la société Assu 2000 a notifé à M.

Sur la recevabilité des demandes formées contre ASSU 2000 et sa mise hors de cause La société ASSU 2000 justifie de ce que son activité principale déclarée est celle de courtage d'assurances.

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ASTUS JAS DE BOUFFAN C/ S.N.C.

ASSOU Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

dirigée contre la société PSAB ; AUX MOTIFS QUE dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre du 15 janvier 2003 conclu pour une durée de deux ans et prenant effet le 1er janvier 2003 la société ASSU

Ou Assou est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

AXA FRANCE IARD et la SASU ASSU 2000 à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER solidairement la SA AXA FRANCE IARD et la SASU ASSU 2000