Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre Construction — 8 octobre 2025

Date de délivrance des copies par le greffe :
1 EXP DOSSIER 
1 EXP Me RABHI
1 EXP Me BOLIMOWSKI
1 EXP Me BAGARRI
1 EXP Me LUCIANI
1 EXP Me FONTAN FARON
1 EXP Me JOB SEVENO 
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

POLE CIVIL 2ème chambre section construction

JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 


DÉCISION N° 2025/363

N° RG 21/05014 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-ONSQ 

DEMANDEURS : 

Monsieur [E] [P]
né le 01 Août 1960 à ARGENTEUIL (95100)
14 avenue Jules Funel
06530 PEYMEINADE
et
Monsieur [K] [P]
né le 16 Août 1991 à GRASSE (06130)
14 avenue Jules Funel
06530 PEYMEINADE

représentés par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, substitué par Me VEZIER
 


DEFENDERESSES :

S.A.R.L. PLAISIR DE BATIR
2791 chemin Saint Bernard
06220 VALLAURIS
non comparante, ni représentée

S.A.S. MILLENIUM INSURANCE COMPANY - MIC
26 avenue de Sylvie
77500 CHELLES

représentée par Me Valérie FONTAN FARON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant


S.A. AXA FRANCE IARD
313 Terrasse de l’Arche
92000 NANTERRE
non comparante, ni représentée


S.A.S. ADEQUAT
Grand Parc, 202 Boulevard Leader - Villa 45
06400 CANNES

représentée par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant



Madame [U] [J] veuve [F]
née le 28 Juillet 1951 à BEAUJEU
19 bis Avenue Eygala
38700 CORENC

représentée par Maître Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant et par Me HAREL, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant


S.A. ALLIANZ
1 Cours Michelet - CS 30051
92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant substituée par Me ZEMMOUR


S.A.S. FLOATING HOUSE
12 chemin du Collet Assou
06460 SAINT VALLIER DE THIEY
non comparante, ni représentée

Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD
5/5 CRUTCHETT4S rAMP
 GIBRALTAR

représentée par Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et plaidant substituée par Me GREVET
 


COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE

Président : Madame PRUD’HOMME, Juge

Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB

Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

 
DÉBATS :

Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 15 mai 2025 ;
 
A l’audience publique du 24 Juin 2025, 

Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement serait prononcé par la mise à disposition au greffe à la date du 23 septembre 2025. 

Le prononcé du jugement a été reporté au 08 octobre 2025 . 

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