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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302521_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 18 septembre 2023, la société Ateliers Enache, représentée par Me Halter, demande au juge des référés, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302823_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301573_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301684_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301750_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

notamment les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les hébergements de stabilisation, les pensions de famille, les logements-foyers, les établissements pour personnes âgées dépendantes, les lits halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301955_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301969_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212441_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303582_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303726_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303748_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303752_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303796_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303819_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304144_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304335_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304338_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301285_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207831_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213187_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

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Dépôts des comptes

HALOTHANA INVESTISSEMENTS SAS

SIREN 534432117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/06/2026

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Radiations

S.C.I. DU HALOT

SIREN 383471976Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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Radiations

LEFEBVRE, Cécile, Colette, HALOT

SIREN 899032148Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

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