Foncière du Nord, ont formé le pourvoi n° T 23-12.804 contre un arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Halt

Goix, président, Mmes Isabelle Martinez et Nathalie Delpey-Corbaux, conseillers, puis qu'elle était composée lors du délibéré et au prononcé de l'arrêt par Mme Monique Goix, président, Mmes Dominique Hayot

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur en production par la société Dentelle Sophie Hallette

successivement au service de la société Euromarché d'Athis-Mons du 22 décembre 1977 au 28 février 1991 en qualité de chef de département de la société Euromarché SA Destrellan, créée par le groupe Bernard Hayot

garderie les petits musclés" ni ne prétendaient que la seule existence de la halte garderie constituait un acte de concurrence déloyale mais entendaient faire sanctionner l'abus de droit et la fraude

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2014),que Mme [O] épouse [U] a été engagée le 7 février 1994 par l'association Halte

Halit, contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 10 ans d'emprisonnement

du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'association Aurore fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 avril 2001) de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., salariée de l'association La halte

d'Audrieu, sans rechercher si, compte tenu de caractéristiques de cette halte, notamment de sa très faible fréquentation, des conditions de circulation des trains et de l'absence d'antécédents accidentels

audiences de la cause ; que les notes d'audience mentionnent qu'à l'audience du 16 mars 2021 au cours de laquelle l'affaire a été débattue, siégeaient Mme Perrin, présidente, et Mmes Feyler-Sapene et Hayot

"management" de l'équipe dédiée à la halte-garderie, la gestion de la relation avec les parents, la gestion administrative et l'exploitation de la halte-garderie, la mise en oeuvre du projet pédagogique

Y... se soit soustrait à la discipline de l'entreprise en faisant une brève halte dans le café, l'accident dont il avait été victime alors qu'il traversait la chaussée pour regagner le chantier et reprendre

d'un salarié sous contrat emploi-solidarité par une association intermédiaire est irrégulière ; qu'en décidant au contraire que la mise à disposition de Mme X... par l'association APPTE auprès de la halte

centrale de traitement d'air […] et, à nouveau, une rupture de la chaîne du froid consécutive à une fuite d'une soupape […]) » et que celui survenu en 2018 faisait suite « à un excès d'ammoniac dans les hâloirs

type HM 10 P fabriqué par la société Pinguely-Haulotte et mis en service en 1998, appareil de levage de personnes, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres, était soumis, par application

naissance 1] 1981 à [Localité 1] (71) [P] [M] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT

activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture, les centres de loisirs ou de vacances, les écoles de danse ou de musique, crèches ou haltes-garderies

Laurent Y..., domicilié [...]                                         , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hallou solaire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à