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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64c35c21f01612d969defe6f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f7
16 mai 2022
16 mai 2022
injustifiée ainsi intervenue sous le coup d'une mise en examen pour des faits très graves, de nature à susciter une angoisse importante quant à l'issue possible, le privant de ses enfants, a de surcroît été vécue
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d3157826b34459638f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A titre subsidiaire, elle soutient que la situation exposée précédemment, vécue par sa société, justifie la suspension de la clause résolutoire et l’octroi de délais de paiement.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur le préjudice moral, le conseil relève que la détention provisoire a été vécue comme une injustice par [Z] [H] qui clamait son innocence et le sentiment d'angoisse a été aggravé par l'importance de
Source officielleJuge libertés & détention
670423018d5cd4a87590806f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc805d6f7f678d49090
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Je ne voudrais pas qu'on reste fâché après l'histoire qu'on a vécue. Tu es un homme bien. On s'apprécie et on doit rester ce que l'on a été.
Source officielleRétention Administrative
668cd22bbbc9a118c6c63e1d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Source officielleINTERETS CIVILS
671fed6ff5341ca999aeec41
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'état de la victime est susceptible de modification en aggravation, en cas de répétition de situations traumatiques faisant écho aux situations qu'elle a vécues.
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204dfa
1 avril 2025
1 avril 2025
conservatoires, doit également conduire la présente juridiction à dénier sa compétence, y compris pour éviter une potentielle litispendance procédurale, source de divergence d'appréciation qui sont vecteur
Source officiellePremier Président
65ab760436bfc00008d68dff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'agissant de son préjudice moral, il met en avant son état psychologique et il souligne que son passé carcéral était ancien et que cette nouvelle incarcération injustifiée a été très mal vécue au point
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
653a06c9d0451e8318d0eb11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Y] l'un des principaux responsables de l'ensemble des mésaventures qu'il aurait vécues, à savoir des menaces qu'il aurait reçues à la suite de la manifestation qu'il avait organisée devant la résidence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503216_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503361_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les éléments cliniques suivants peuvent être recherchés : / - notion de répétition des troubles des conduites et de réactions plus ou moins pathologiques aux situations vécues par le sujet comme frustrante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514166_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502346_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502347_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600001_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600269_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600806_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506116_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Après avoir souligné que les conditions de notification de l’arrêté attaqué avaient été vécues comme particulièrement brutales, elle a souligné qu’il avait, en particulier compte tenu de la fréquence de
Source officiellePage 87 sur 204