[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la

1] [Localité 3] représentée par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET

de la DRÔME APPELANTS Et Me [S] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Marie-Pierre FIGUET

EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00050, suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET

EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01643, suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET

(côte D. 2816) ; que cette fiche de correspondance (D. 2822) mentionne que le 12 novembre 2015, les enquêteurs ayant appris, grâce aux interceptions téléphoniques, que M.

.. " dactylographié exclut toute reproduction et tout photomontage de la signature ; qu'en conséquence, à défaut d'élément matériel, l'infraction de faux n'est pas établie ; que, s'agissant de la fiche

PAR CES MOTIFS Nous Marie-Pierre FIGUET, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer :

PAR CES MOTIFS Nous Marie-Pierre FIGUET, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer :

PAR CES MOTIFS Nous Marie-Pierre FIGUET, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer :

PAR CES MOTIFS Nous Marie-Pierre FIGUET, Président statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer :

CONSEILS, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Dorothee FIEVET

condamner Madame X... au paiement de la somme de 7.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET

rendue le 19 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 03/13453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP FIEVET

du 08 Avril 2023 à 10h13; En l'absence de représentant du préfet de Loire Atlantique, dûment convoqué (mémoire du 12/04/2023), En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT

vingt-huit jours à compter du 3 août 2023 à 15 heures 45; En l'absence de représentant du préfet du Maine et Loire, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT

Laurent Fichot, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 7 août 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement

date de l'audience, représentée par Me Constance FLECK, avocat En l'absence du tiers demandeur, Mme [T] [N], régulièrement avisée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT