[S] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la Mutualité

aux scanographes à un appareil pour un nombre d'habitants compris entre 140 000 et 250 000 ; Considérant que, par une décision du 2 novembre 1989, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

, soit n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions légales en vigueur ; qu'en l'espèce, la seule

[K] [M] en qualité de travailleur indépendant est affilié pour sa protection sociale personnelle auprès des organismes de sécurité sociale et assujetti au paiement de l'ensemble des cotisations et contributions

[R] [X] en qualité de travailleur indépendant est affilié pour sa protection sociale personnelle auprès des organismes de sécurité sociale et assujetti au paiement de l'ensemble des cotisations et contributions

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/08429 joint au dossier 24/08364 Monsieur [M] [P] Représentant : Me Hugues ROUMEAU, avocat

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/06689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFN joint au dossier N° RG 23/05891 [2] APPELANT

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 175 D.A. : Numéro : 24/01572 du : 16 Avril 2024 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO Décision attaquée : Jugement

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 89 D.A. : Numéro : 25/02174 du : 19 Mai 2025 N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG Décision attaquée : Jugement du

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/06802 joint au dossier N° RG 23/06696 [2] APPELANT S.A. [1] (AT CHAID Aziz) Représentant

Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant

A tendant à ce que le tribunal d'une part condamne le ministre de la justice à lui verser les sommes de 15 euros par mois au titre des forfaits des cotisations de protection sociale complémentaire en santé

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00217) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 03 mai 2022 suivant déclaration

[Y] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (3e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

[T] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

[N] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant

[Y] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire