Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE
Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 10 juillet 2025
- ECLI
- 6877343dbb004950a0567a93
- Date
- 10 juillet 2025
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 89 D.A. : Numéro : 25/02174 du : 19 Mai 2025 N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 21/00465 S.A.S. [4] APPELANTE Mme [H] [B] INTIMEE [3] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2762 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG et 25/2762 sous le N° 25/2762. Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- Date
- 10 juillet 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6877343dbb004950a0567a93
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel