Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE
Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 17 octobre 2024
- ECLI
- 6711faa27603bf88a188458d
- Date
- 17 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeProtection socialeDemande en paiement de prestations
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 175 D.A. : Numéro : 24/01572 du : 16 Avril 2024 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 21/00285 [2] [Localité 4] [Localité 3] APPELANT Mme [H] [P] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/1734 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO et 24/1734 sous le N° 24/1734. Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2024 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- Date
- 17 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6711faa27603bf88a188458d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel