Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61669
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-16.759 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61669 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, Me [M], agissant au nom de M. [N] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61669
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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