Adresse 11] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -COLLINES ESTANOVE PRINCIPAL ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny

DUCRE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191 S.A.

Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

Localité 1] comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [Z] [K], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny

Du 25 janvier 2024 81C SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDD - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : Me Fanny

Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller Greffier lors du prononcé : Fanny

preuve, tels notamment qu'une adresse commune du couple, des contrats de location de logement, des quittances de loyer, la décision de la MDPH des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2022 accordant à l'enfant Fadi

l'identité française et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 8 décembre 2016, qui dans la procédure suivie contre Mmes Eloise X..., Fanny

C/ SA LE CREDIT FONCIER Catherine Jeanne Fanny Z... épouse X...

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 Juin 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 10 SEPTEMBRE 2020, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

d'assurances AXA IARD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Fanny

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 1er juin 2025, Mme A..., représentée par Me Agathe Fadier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

OCTOBRE 2025 Minute N°987/2025 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJLJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 octobre 2025 à 12h00 Nous, Fanny

■ N° RG 25/52508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PCU N° : 9 Assignation du : 04 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny

■ N° RG 25/56379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWQY N° : 6 Assignation du : 22 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

Assignation du : 22, 28, 29 et 30 Octobre, et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 8 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

■ N° RG 25/56159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWPU N° : 5 Assignation du : 12 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny