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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Les délais mentionnés aux sections 1 à 3 du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.
Article L511-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31
Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise les conditions d'application de la présente sous-section.
Article L511-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 33
Un arrêté du ministre chargé de l'économie définit les conditions d'application de la présente sous-section.
Article Annexe III
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS Section : (Astronomie) Signature
Article L1423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14
Le conseil de prud'hommes est divisé en sections autonomes. Il comporte une formation commune de référé.
Article R171-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90
Un arrêté du ministre chargé de la construction précise les conditions d'application de la présente sous-section.
Article L162-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 59
I. - Pour l'application de la présente section, constituent des activités de télésurveillance médicale les interventions associant :
Article D1511-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 50 > 34
Les demandes d'autorisation des projets relevant de la présente section sont traitées en priorité par les autorités compétentes.
Article R811-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.
Article 706-95-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 12
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux techniques spéciales d'enquête mentionnées à la présente section.
Article D421-143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 30 > 52
Des sections binationales peuvent être créées dans les lycées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Article R181-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12
Pour l'application à Mayotte de la section 4 du chapitre III du titre II du présent livre :
Article L351-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 32
Les articles L. 680-1 à L. 680-5 du code de commerce sont applicables à la présente section.
Article D541-360
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 47
Pour l'application de l'article L. 541-15-11 et au sens de la présente sous-section, on entend par :
Article D721-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 19
Sont membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
Article D781-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84
Les pensions d'invalidité versées au titre de la présente section sont payables trimestriellement et à terme échu.
Article L329-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43
Les mesures et sanctions prévues par la présente sous-section sont motivées et notifiées à l'opérateur en cause.
Article 11-5
Les modalités de mise en œuvre des dispositions de la présente section sont définies par arrêté du ministre de la défense.
Article 222-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25
L'article L. 317-1 du code de la sécurité intérieure est applicable à la présente section.
Article R353-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 84
-Les amendes administratives prévues par la présente section sont prononcées par le ministre chargé de l'énergie.
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